(
172
)
peur le service , j'ai décidé que ceux qui viendront de la Marti nique et de la Guadeloupe en France, pour prendre du service dans l'infanterie de marine, seront dirigés sur le port de Toulon et incorporés dans le 3 régiment de l'arme, et que ceux qui viendront de Bourbon , du Sénégal et de la Guyane française seront envoyés à Brest, à Rochefort ou à Cherbourg, pour être placés dans le I ou le 2 régiment. e
e r
e
L'Administration de la Guyane française aura, dans l'occasion, à faire connaître aux parties intéressées les dispositions arrêtées à cet égard. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire d'Etat de la marine et des colonies,
AMIRAL ROUSSIN. Enregistrée à l'Inspection, F° 1 2 3 , Registre № 14 des dépêches minist. C a y e n n e , l e 1 0 octobre L'Inspecteur C. D E
1843. colonial,
GLATIGNY.
( № 181 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n° 2 2 4 , portant envoi de la loi du 2 juillet 1843, sur les sucres. Paris , le 11 juillet 1 8 4 3 .
Monsieur le Gouverneur , j'ai l'honneur de vous adresser le numéro du Bulletin des lois qui contient la loi du 2 juillet sur les sucres. Vous voudrez bien faire publier cette loi à la Guyane française. Je vous transmettrai incessamment la circulaire de l'Admi nistration des Douanes, qui donnera les instructions aux Douanes de nos ports sur la manière d'appliquer le nouveau tarif des sur taxes sur les sucres autres que bruts. Les discussions de la Chambre des Députés, l'exposé des motifs que M. le Ministre du commerce a présenté à la Chambre des Pairs, et enfin le rapport fait à cette Chambre, ainsi que les délibérations qui l'ont suivi, me dispensent d'entrer ici dans