( 168 ) ( N° 176 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n° 2 0 2 , au sujet du passage des officiers ou employés démissionnaires (1). P a r i s , le 20 juin 1 8 4 3 .
Monsieur le Gouverneur , à raison d'un fait récent, je crois nécessaire de vous rappeler, qu'en principe , aucun officier ou employé démissionnaire n'a droit à recevoir ni frais de route ni passage gratuit postérieurement à l'époque de sa démission. S i , dans des circonstances extraordinaires, il pouvait être fait exception à cette règle, c'est au Ministre qu'il appar tiendrait de prononcer. MM. les gouverneurs des colonies doivent donc , en pareil cas, se borner à présenter leurs pro positions. Je vous prie de faire enregistrer la présente circulaire à l'Inspection. Recevez, etc. Le
Ministre la
secrétaire
marine
Signé
et
des
AMIRAL
d'Etat colonies
de ,
ROUSSIN.
Pour duplicata : Le
Maître
des
requêtes,
Directeur
des
colonies
,
Henri GALOS.
Enregistrée à l'Inspection, F° 1 1 6 , Registre № 14 des dépêches minist. Cayenne, le 1 8 septembre 1 8 4 3 . L'Inspecteur C. D E
colonial
,
GLATIGNY.
( № 177 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n° 204. — Nouvelles recommandations relatives à la rédaction des pa tentes de santé.
Paris, le 23 juin 1 8 4 3 . Monsieur le Gouverneur, j'ai l'honneur de vous adresser copie d'une lettre que j'ai reçue de M. le Ministre de l'agri culture et du commerce, relativement à la délivance des pa tentes de santé dans nos colonies. (1) Toutes les dépêches insérées au présent Bulletin sont parvenues dans la colonie le 9 septembre 1843.