( 166 ) ( № 174 ) A R R Ê T É qui nomme M M . BARADAT et PAULINIER pour faire partie du Conseil privé, pendant le 2 semestre de 1843, dans le cas oh ce Conseil doit s'adjoindre deux membres de l'ordre judiciaire. e
Cayenne, le 5 septembre
Nous,
1843.
de la Guyane française,
GOUVERNEUR
Vu l'art. 1 6 8 , §. I , de l'ordonnance organique du 27 août 1828 et l'art. 207 de l'ordonnance royale du 31 août E R
1828;
Sur la proposition du Procureur général; De l'avis du Conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE
PREMIER.
Sont nommés, pour faire partie du Conseil privé , pendant le 2 semestre de 1843, dans le cas où ce Conseil doit s'ad joindre deux membres de l'ordre judiciaire, M M . BARADAT (Joseph-Antoine) , président, et PAULINIER (Ludovic-Alexandre), conseiller à la Cour royale de la Guyane française. 2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. e
Cayenne, le 5 septembre 1843. LAYRLE. Par le Gouverneur : Le Procureur
général,
VIDAL DE LINGENDES. Enregistré à l'Inspection, F° 156, Registre № 17 des ordres. Cayenne, le 24 octobre 1843. L'Inspecteur
colonial,
C. DE GLATIGNY,