( 161 )
AFFRANCHISSEMENTS. ( № 172 ) ARRETE portant affranchissement de 7 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1 8 3 2 , 29 avril 1836 et 1 1 juin 1 8 3 9 , sur les affranchissements. Cayenne, le 4 août
Nous,
GOUVERNEUR
1843.
de la Guyane française,
V u les ordonnances royales des 12 juillet 1 8 3 2 , 29 avril 1836 et 11 juin 1839 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont sa tisfait aux prescriptions des ordonnances précitées; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit: PREMIER.
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat civil de leurs quartiers respectifs, les nommés :
Suivent
les
noms.