( 154 ) ( № 161 ) Par décision du 21 juillet 1843 , un congé de convalescence de six mois pour France a été accordé à M. DESMARES (Jean-Baptiste-Charles), sous-lieutenant au 3*
régiment d'infanterie de marine.
( № 162 ) Par décision du 22 juillet 1843 , M BAYSSIÉ , née ORCEL , a été autorisée à ouvrir une classe de jeunes filles, de cinq ans à l'âge de la première communion. m e
AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 163 ) ARRETE portant libération définitive du noir ACRATUS, ayant accompli son temps d'engagement envers le Gouvernement. Cayenne, le 1 0 juillet 1 8 4 3 .
Nous, G O U V E R N E U R de la Guyane française, Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1 8 3 3 , concernant le ré gime législatif des colonies ; Vu les art. 11 et 12 de la loi du 4 mars 1831 , relative à la répression de la traite des noirs ; Vu l'arrêté local du 16 juin 1831 , qui déclare libres, con formément aux art. 10, 11 et 12 de la loi du 4 mars pré cité , les noirs de traite provenant de saisies antérieures à la publicité de ladite loi ; Vu l'arrêté du même jour, portant que les noirs provenant de saisies seront soumis , envers le Gouvernement, à compter des époques fixées par les art. 11 et 12 de la loi, à un en gagement de sept ans, pendant lesquels ils seront employés dans les ateliers publics ;