( 147 ) rendue sur des propositions concertées entre mon dépar tement et celui de la justice, et portant rectification d'une précédente ordonnance du 7 février dernier, en ce qui con cerne la nomination de M . MONTIGNY DE PONTIS à un emploi
de juge auditeur au Tribunal de première instance de Cayenne. M. MONTIGNY DE PONTIS sera prochainement embarqué à
Bordeaux pour la Guyane française. Recevez, etc. Le Ministre secrétaire de la marine et des
d'État colonies,
AMIRAL ROUSSIN. Enregistrée à l ' I n s p e c t i o n , F ° 111 , R e g i s t r e № 1 4 des d é p ê c h e s m i n i s t é r . C a y e n n e , le 2 a o û t 1 8 4 3 . L'inspecteur
colonial,
C. D E GLATIGNY.
( № 142 )
ORDONNANCE DU ROI. D o n n é à N e u i l l y , le I j u i n 1 8 4 3 . er
LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS ,
A tous présents et à venir,
SALUT.
Sur le rapport de notre Garde des sceaux , Ministre secré taire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; Avons
ORDONNÉ
et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE
PREMIER.
Notre ordonnance du 7 février dernier, par laquelle il est pourvu aux fonctions de juge auditeur au Tribunal de pre mière instance de Cayenne, est rectifiée ainsi qu'il suit : M . MONTIGNY DE PONTIS ( Louis-Joseph-Jean-François- Ca-
rolet), avocat, est nommé juge auditeur au Tribunal de pre mière instance de Cayenne , en remplacement de M . MARCHAL, appelé à d'autres fonctions.