( 145 ) ( №
139
) ARRETE
portant
clôture
fa Guyane
des listes
électorales
de
française.
Cayenne , le 16 juillet 1 8 4 3 .
Nous,
de la Guyane française,
GOUVERNEUR
Vu l'art. 4 de l'arrêté du 9 août 1833, concernant les travaux préparatoires relatifs a la formation et à la révision annuelle des listes électorales ; Sur la proposition de l'Ordonnateur ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Les listes électorales des six arrondissements de la Guyane française sont closes et arrêtées. Le dernier tableau de rectification et le présent arrêté de clôture seront publiés et affichés dans le délai fixé par l'art. 23 de l'ordonnance royale du 13 mai 1833 , sur les listes élec torales aux conseils coloniaux. 2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution du présent ar rêté , qui sera enregistré et publié partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne , le 16 juillet 1843. LAYRLE. Par le
Gouverneur:
L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré à l'Inspection , F° 1 0 7 , Registre № 1 7 des o r d r e s C a y e n n e , le 18 juillet 1843. L'Inspecteur C. DE
colonial,
GLATIGNY.