( 141 ) ( № 136 ) A R R Ê T É portant clôture de l'exercice 1842, chapXXIII, service local. C a y e n n e , le 3o j u i n 1843.
Nous,
de la Guyane française,
GOUVERNEUR
Vu l'art. 24 de l'ordonnance royale , portant règlement sur la comptabilité des colonies, à la date du 22 novembre 1841, et qui fixe au 3o juin de la 2 année la clôture du chap. X X I I I , administration intérieure des colonies ; Vu l'état des recettes et des dépenses faites dans la colonie, sur le chap. X X I I I , administration intérieure des colonies ( service local ) , exercice 1842 ; Sur la proposition de l'Ordonnateur; e
De l'avis du Conseil privé; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
L'exercice 1842, chap. X X I I I , administration intérieure des colonies (service local), est définitivement clos, et les re cettes et dépenses arrêtées aux sommes ci-après ; savoir : Les recettes effectuées dans la colonie s'élèvent à la somme de cinq cent vingt-neuf mille
trois cent quinze francs
quante-sept centimes, ci
cin
529,315 f. 57 c.
Et les dépenses ordonnancées, à celle de cinq cent trente-quatre mille deux cent cin quante et un francs soixante-sept centimes, ci.
534,251
67
4,936
10
Partant, les dépenses excédent les recettes de quatre mille neuf cent trente-six francs dix
centimes, ci
Prélèvement de cette somme sera fait immédiatement sur les fonds de réserve , pour aligner les recettes et les dépenses de l'exercice 1842, service local. 2. Conformément à l'art. 97 de l'ordonnance précitée du 22 novembre 1841, il sera immédiatement établi un état de déve loppement des recettes et des dépenses de ce service, exercice