(x) DATES des
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TITRES DES ACTES.
actes.
actes.
19 avril 1843.
Arrêté concernant les souscriptions en faveur des victimes du tremblement de terre de la Guadeloupe 84. 20. Lettre du Ministre secrétaire d'état de la ma rine et des colonies à MM. les Préfets et chefs maritimes des ports, les directeurs des forges et fonderies, sur les dispositions en vigueur pour les payements de créances appartenant à des exercices clos et à des exercices périmés 194. 25. Décision qui accorde un congé d'un an à M. Gaëtan Besse, 2 lieutenant-commissairecommandant du quartier d'Approuague.. 94. 26. Arrêté concernant les dispositions à prendre pour la célébration, dans la colonie, de la fête de S. M . Louis - Philippe I , roi des Français 89. 28. Ordonnance du roi. — Lettres de grâce du nommé E m i l e , esclave des S Favard et Perségol 144. 3o. Décision qui charge M. Lartigue de la direc tion des ateliers de l'Imprimerie du Gou vernement, pendant la durée du congé de M. Veyron-Lacroix 96. 2 mai. Tarif du prix courant des denrées coloniales, pour la perception des droits d'exportation, pendant le mois de mai 1843 98. 5. Arrêté portant affranchissement de 7 per sonnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1 8 3 2 , 29 avril 1836 et 11 juin 1 8 3 9 , sur les affranchissements . . . 110. 5. Décision ministérielle qui confirme M. Ursleur dans l'emploi de juge suppléant au tribunal de paix d'Approuague 160. 11. Décret colonial qui ouvre à l'Administration un crédit de 10,000 fr., applicable à l'exer cice courant, en faveur des victimes du tremblement de terre de la Guadeloupe.. 99. 12. Dépêche ministérielle portant dispositions re latives aux gardes et employés de l'Artillerie et du Génie 140.
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