( 124 ) rêté , qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 5 juin 1843. LAYRLE. P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur,
CADEOT. Enregistré à l'Inspection, F° 7 9 , R e g i s t r e № 1 7 des o r d r e s . C a y e n n e , le 5 j u i n
1843.
L'Inspecteur
colonial,
C. DE GLATIGNY.
( № 133 ) ARRETE portant libération définitive d'un nègre et d'une négresse appelés, par leur bonne conduite, à jouir du bénéfice de l'art. 10 de l'arrêté ministériel du 18 sep tembre 1835. Cayenne, le 5 juin 1 8 4 3 .
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833 , concernant le régime législatif des colonies ; Vu les art. 11 et 12 de la loi du 4 mars 1831 , relative à la répression de la traite des noirs ; Vu l'arrêté local du 16 juin 1831 , qui déclare libres, con formément aux art. 10 , 11 et 12 de la loi du 4 mars précitée, les noirs de traite provenant de saisies antérieures à la p u blication de ladite loi ; Vu l'art. 10 de l'arrêté ministériel du 18 septembre 1835, conçu en ces termes : « Il pourra être accordé aux noirs en» gagés, à titre de récompense , soit une réduction dans le » temps de leur engagement, soit leur libération définitive ; » M la Supérieure générale adressera ses demandes à M. le » Gouverneur, qui statuera. » Vu la demande en date du 31 mai dernier , à nous adressée par M la Supérieure générale , en faveur des nommés AJAX (Napoléon) et ÉMÉRANCE ( M a r i e ) , noirs de traite , tendante m e
m e