(
122
)
2. Le Procureur général est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. er
Cayenne , le I
juin 1843. LAYRLE. Par le Gouverneur : Le Procureur
général,
VIDAL DE LINGENDES. Enregistré à l'Inspection , F° 9 0 , Registre № 2 des
affranchissements.
Cayenne, le 3o juin 1843. L'Inspecteur
colonial,
C. DE GLATIGNY.
( № 132 ) ARRÊTÉ portant et négresses ayant accompli le Gouvernement.
libération définitive de leur temps d'engagement
C a y e n n e , le 5 j u i n
Nous,
GOUVERNEUR
37
nègres envers
1843.
de la Guyane française,
Vu l'art. 11 de la loi du 24 avril 1833, concernant le régime législatif des colonies ; Vu les art. 11 et 12 de la loi du 4 mars 1831 , relative à la répression de la traite des noirs ; Vu l'arrêté local du 16 juin 1 8 3 1 , qui déclare libres, confor mément aux art. 10 , 11 et 12 de la loi du 4 mars précitée , les noirs de traite provenant de saisies antérieures à la publication de ladite loi , Vu l'arrêté du même jour, portant que les noirs provenant de saisies seront soumis, envers le Gouvernement, à compter des