( 116 ) Ces titres ont été renvoyés dans la pensée que , par suite du nouveau système de compatibilité résultant de l'ordonnance de 1841 , c'était dorénavant au Ministre des finances qu'il ap partenait de les faire délivrer directement aux parties. On s'occupe en effet d'examiner les moyens qu'il conviendra d'employer pour appliquer ce nouveau système aux dépenses de la dette publique ; mais rien à cet égard n'est encore ar rêté , et comme cet état de choses ne doit point préjudicier aux parties domiciliées dans les colonies , vous ne verrez sans doute, ainsi que moi, Monsieur et cher collègue, aucun in convénient à ce que les acquittements de leurs pensions con tinuent provisoirement de s'effectuer par la voie suivie jusqu'à ce jour. Les directions nécessaires sont données à M. le Payeur central du Trésor, pour qu'il continue pareillement d'opérer, ainsi que par le passé , jusqu'au réglement à intervenir, les rembour sements d'avances qu'aura à réclamer M. le Caissier particu lier de votre ministère. Agréez , etc. Pour extrait : Le Maître
des requêtes,
Directeur
des colonies
,
H e n r i GALOS.
Enregistré à l'Inspection, F° 9 8 , Registre № 14 des dépêches ministér. Cayenne, le 1 0 juillet 1 8 4 3 . L'Inspecteur colonial, C . D E GLATIGNY.
(N° 116 ) CIRCULAIRE MINISTÉRIELLE, n° 1 1 8 , au sujet du renouvellement des congés des navires appartenant aux ports de la Métropole. — Invitation de donner des ordres pour que les congés périmés soient simplement visés par les douanes coloniales. P a r i s , le 18 avril 1 8 4 3 .
Monsieur le Gouverneur, en France, aux termes de l'art. 5 de la loi du 2 7 vendémiaire an II et de l'art. 2 0 de la loi du 6 mai 1841 , les congés des navires sont valables pour un an. Mais, comme il arrive souvent qu'un bâtiment navigue à l'étranger ou dans nos colonies au moment de l'expiration de son congé , il a été décidé que, dans tous les cas, cet acte