( 115 ) On peut sans doute regretter la suspension , même provisoire, de dispositions qui fonctionnent bien dans cette colonie; tou tefois, les motifs qui ont déterminé M. le Ministre des finances devant l'emporter sur toute autre considération, vous voudrez bien prescrire à l'Administration de vous remettre, pour m'être adressées, les pièces justificatives (états de payements, certificats de vie , etc. ) des payements d'arrérages de pensions , qui ont été effectués depuis le I janvier 1842, et qui auront lieu ultérieurement jusqu'à ce que la mesure provisoire, que je vous notifie, cesse d'avoir son effet. Ces pièces seront transmises par moi à M. le Ministre des finances, a fin de remboursement des avances payées par la colonie. Les sommes remboursées seront, comme autrefois , versées à l'agent comptable des fonds coloniaux , au compte de la Guyane française. E R
Vous voudrez bien faire enregistrer la présente dépêche à l'Inspection. Recevez, e t c . Le Ministre
secrétaire
la marine
d'État
et des colonies
de ,
AMIRAL R O U S S I N . Pour duplicata :
Signé Le
Maître
des
requêtes,
Directeur
des
colonies
,
H e n r i GALOS. Enregistrée à l ' I n s p e c t i o n , F° 9 7 , R e g i s t r e № Cayenne, le 1 0 j u i l l e t 1843. L'Inspecteur colonial, C. D E
14 des d é p ê c h e s minist.
GLATIGNY.
( № 115 ) EXTRAIT d'une lettre, eu date du 31 1843, adressée à M. le Ministre de la marine par Ministre des finances.
janvier M. le
Monsieur l'Amiral et cher collègue , dans le cours de l'année dernière , plusieurs brevets de pensions avaient été transmis à votre département par la direction de la dette ins crite , pour que , suivant les dispositions concertées antérieu rement à l'ordonnance royale du 22 novembre 1841 , vous fussiez à même de faire opérer aux titulaires, par les caisses des colonies où ils résident , l'acquittement de leurs arrérages.