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( № 113 ) DECISION qui nomme les membres de la commis sion chargée de p r o c é d e r à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le 2 semestre 1843. e
Cayenne , le 16 juin
Nous,
de la G u y a n e
GOUVERNEUR
1843.
française,
Vu l'art. I de l'arrêté du 2 2 février 1838 , relatif au mode d'évaluation des marchandises soumises aux droits d'entrée ; er
Ayant à pourvoir à la nomination des membres de la com mission chargée de procéder à la révision du tarif d'importation d'après lequel ces droits seront perçus pendant le 2 semestre de l'année 1843 ; E
Sur la proposition de l'Ordonnateur; Avons DÉCIDÉ et DÉCIDONS ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont nommés membres de ladite commission : MM. le Sous-Inspecteur des Douanes ; BUJA.
Et
)
BAUX,)
négociants.
2. L'Ordonnateur est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera enregistrée à l'Inspection et insérée au Bul letin officiel de la colonie. Cayenne, le 16 juin
1843.
LAYRLE. Par le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur, CADEOT. Enregistrée à l'Inspection, F° 98, Registre № 17 des ordres. C a y e n n e , le 10 juillet 1843. L'Inspecteur C.
DE
colonial,
GLATIGNY.