( 90 ) sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 7 février 1843. Signé
LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :
Le Garde des sceaux , ministre de la justice et des cultes, Signé
N.
MARTIN (du Nord).
Pour copie conforme : Le Conseiller Signé
d'État,
secrétaire
général,
DESCLOZEAUX.
Pour extrait : Le Maître
des requêtes,
Directeur
des colonies ,
Henri GALOS. Enregistrée au greffe de la Cour r o y a l e . Alf. L E G R O S ,
commis-greffier.
Enregistrée à l ' I n s p e c t i o n , F° 77, Registre № 14 des dépêches ministér. C a y e n n e , le 12 j u i n 1 8 4 3 . L'Inspecteur
colonial,
C. DE GLATIGNY.
( № 8 8 ) DÉPÊCHE MINISTÉRIELLE, n° 3 1 . — Dis positions relatives aux effets d'habillement des troupes d'ar tillerie et d'infanterie de marine (1). Paris, le 2 7 janvier 1 8 4 3 .
Monsieur le Gouverneur , j'ai l'honneur de vous informer que j'ai arrêté les dispositions suivantes, relativement aux effets d'habillement des troupes d'artillerie et d'infanterie de marine : 1° La durée de la capote des sous-officiers du régiment d'artillerie et des compagnies d'ouvriers de l'arme sera réduite a deux ans ; (1) Cette d é p ê c h e est parvenue dans la c o l o n i e le 25 avril 1843