( 89 ) ( № 8 7 ) ORDONNANCE dans le personnel çaise ( 1 ) .
de la
ROYALE magistrature
portant
nominations
de la Guyane
fran
P a r i s , le 7 février 1 8 4 3 .
LOUIS-PHILIPPE, Roi
DES FRANÇAIS ,
A tous présents et à venir,
SALUT.
Sur le rapport de notre Garde des sceaux, Ministre secré taire d'Etat au département de la justice et des cultes, et de notre Ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies ; Avons
NOMMÉ
et
NOMMONS :
Conseiller à la Cour royale de Cayenne, M. C H E V R E U X , procureur du Roi près le Tribunal de Cayenne , en rempla cement de M. P A S Q U I E R , admis à faire valoir ses droits à la retraite ; Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Cayenne , M. H A B A S Q U E , lieutenant de juge au Tribunal de première instance de St-Pierre (Martinique) , en rempla cement de M. C H E V R E U X , appelé à d'autres fonctions ; Substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de pre mière instance de la Pointe-à-Pître (Guadeloupe), M. C O N Q U É R A N T , substitut de Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Cayenne ; Substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Cayenne , M. M A R C H A L , juge auditeur au même siége, en remplacement de M. C O N Q U É R A N T , appelé à d'autres fonctions ; Juge auditeur au Tribunal de première instance de Cayenne, M. L E P O N T I S , avocat à la Cour royale de Bordeaux , en rem placement de M. M A R C H A L , appelé à d'autres fonctions. Notre Garde des sceaux , Ministre secrétaire d'Etat au dé partement de la justice et des cultes, et notre Ministre se crétaire d'Etat au département de la marine et des colonies , ( 1 ) T r a n s m i s e par d é p ê c h e d u 17 février 1 8 4 3 , n ° 4 6 , p a r v e n u e dans la c o l o n i e le 25 avril courant.