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lequel est construite la caserne de gendarmerie à Cayenne , dans le cas éventuel où , à une époque quelconque, le Gou vernement colonial cesserait de tenir à bail cet établissement sans en faire l'acquisition. » 2 . Dans le cas où il conviendrait à l'Administration de se rendre acquéreur du bâtiment, M M . B L A N C H A R D et J A M B E S ne pourront se prévaloir du présent décret pour comprendre dans l'estimation de l'immeuble la valeur du sol. Fait à Cayenne, le 3 juin 1842. CHARMASSON.
» Signé
» P a r le G o u v e r n e u r : »
L'Ordonnateur,
» Signé C A D E O T . »
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'Étal de la marine et des colonies ; Nous avons
SANCTIONNÉ
et
SANCTIONNONS
ledit décret.
A Paris , le 15 janvier 1843. Signé
LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi :
Le
Ministre marine
Signé
secrétaire d'État et des colonies
AMIRAL
de ,
DUPERRÉ.
P o u r ampliation : Le
Ministre secrétaire la marine et des AMIRAL
d'État de colonies,
DUPERRÉ.
E n r e g i s t r é à l ' I n s p e c t i o n , F° 4 5 , R e g i s t r e № 14 des d é p ê c h e s minist. C a y e n n e , le 12 m a i 1843. L'Inspecteur
colonial,
C. DE GLATIGNY.
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