(
76
)
( № 74 ) Par décision du 29 mars 1843, il a été accordé à M . ROZET , capitaine au 3 régiment de marine, rentrant dans ses foyers, en France , pour le règlement de sa pension de retraite, un congé de convalescence, avec solde entière pendant la durée de ce règlement, sauf l'approbation de S. E . le Ministre de la marine et des colonies. e
( № 75 ) Par décision du 3o mars 1843 , M. ROBERT (JeanG a b r i e l ) , lieutenant de p o r t , a été chargé des fonctions de capitaine de p o r t , en l'absence du titulaire, partant pour F r a n c e , en congé de convalescence.
AFFRANCHISSEMENTS. ( № 76 ) ARRETE portant affranchissement de 7 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832 , 29 avril 1836 et 11 juin 1 8 3 9 , sur les affranchissements. Cayenne, le 7 mars 1 8 4 3 .
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française,
Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 1 1 juin 1839 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont sa tisfait aux prescriptions des ordonnances précitées; Sur le rapport du Procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons ARRÊTÉ et ARRÊTONS ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'Etat civil de leurs quartiers respectifs, les nommés : Suivent
les
noms.