( 43 ) ( N° 2Q ) Par décision du 3o janvier 1846, un congé de trois mois, pour affaires personnelles et sans solde, a été accordé à M. DUPIN , premier commis du bureau central de l'Intérieur.
AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 3o ) ARRÊTÉ portant affranchissements de 7 personnes qui ont satisfait aux dispositions des ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839, sur les affranchissements. C a y e r i n e , le 8 j a n v i e r 1 8 4 6 .
Nous,
GOUVERNEUR
de la Guyane française p.
i.,
Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1836 et 11 juin 1839 ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances précitées ; Sur le rapport du procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Sont déclarés libres, et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de leurs quartiers respectifs, les nommés:
Suivent les noms.