Bulletin officiel de la Guyane française (1846)

( 19 ) au service, mont été adressées par MM. les gouverneurs C H A R MASSON et L A Y R L E ; et, tout récemment encore, j'ai reçu des observations de M. le contrôleur colonial sur le même sujet.

J'éprouve une véritable satisfaction de pouvoir enfin obvier aux graves inconvénients qui m'ont été signalés. Après m'être concerté à ce sujet avec M. le ministre des finances, j'ai donc décidé 1° qu'à dater de l'exercice 1846, les dépenses des Hôpitaux (Personnel et Matériel) et celles des Vivres cesseront d'être payées, tant dans les colonies qu'en France, comme opérations de trésorerie, sur le crédit du service général, et qu'elles seront imputées immédiatement aux services militaires (Personnel), art. 3 et 4; et 2° que les portions desdites dépenses qui devront être supportées par les autres services seront mises à leur charge, au moyen de virements qui seront effectués comme je l'indiquerai plus loin.

En faisant porter sur le chapitre des services militaires (Personnel) seul l'imputation des dépenses dont il s'agit, j'ai voulu éviter la complication qui serait résultée de l'imputation directe, à chaque service consommateur, de la portion approximative desdites dépenses qu'ils ont à prendre pour leur compte, et dont la division entre eux n'eût point empêché d'avoir recours aux virements ou compensations destinées à régulariser les différences finales pour appliquer en fin de compte à chacun d'eux, la part exacte qui serait à sa charge.

Le service militaire étant sans comparaison le plus grand consommateur aux colonies, et celui dont les crédits sont le plus larges, il est naturel et sans inconvénient réel que les opérations dont il est question se fassent sur ses fonds. Il doit être superflu d'ajouter qu'en ce qui concerne les dépenses d'hôpitaux et de vivres , qui, au moment où elles s'effectuent, ont une affectation déterminée pour l'un des services consommateurs, leur imputation directe sur le crédit affecté à ce service ne peut être mise en question.

Dans l'état actuel, les dépenses faites en France pour les Hôpitaux et les Vivres du service colonial sont reportées à la charge des colonies, puis annulées, en France, pour être définitivement rattachées aux comptes spéciaux des divers services, par une suite d'opérations contre lesquelles M. l'inspecteur