Bulletin officiel de la Guyane française (1846)

( 418 ) nécessité. Dans ce cas, ils pourront être autorisés à rester à terre, sauf à être renvoyés à Cayenne par la première occasion qui se présentera après leur rétablissement.

ART. 20. Nul individu de Mana ne pourra embarquer en qualité de marin sur les rôles d'équipage des bâtiments faisant le cabotage avec Cayenne , sans en avoir obtenu la permission du commissaire-commandant ; s'il est mineur, il devra justifier, en outre, du consentement de son père ou de celui de sa mère, si le père est mort ou absent.

ART. 2 1 . Il apostillera sur lesdits rôles les mutations ou payements qui auront lieu en cours de voyage , conformément aux règlements maritimes.

ART. 2 2 . Il est spécialement chargé du pilotage et du mouillage des navires, ainsi que des précautions à prendre pour que la navigation du fleuve ne soit pas interrompue ni entravée.

ART. 2 3 . Il a la police des quais et cales.

ART. 2 4 . Il est chargé de la police disciplinaire des équipages des navires mouillés dans la rivière, aux termes des règlements maritimes. En cas de crimes ou délits graves, il requerra l'intervention du sous-officier de gendarmerie, qui fera mettre le coupable à la disposition du procureur du Roi, à Cayenne.

ART. 2 5 . Il requerra au besoin les patrons et les marins des équipages des navires du commerce , lorsqu'il s'agira de faits qui intéresseront l'ordre public, soit à bord , soit à terre.

ART. 2 6 . Dans les 2 4 heures de l'arrivée des bâtiments en rivière de Mana , les patrons devront déposer leur rôle d'équipage au bureau du chef des services administratifs, qui ne leur en fera la remise qu'au moment de leur départ.

Registres à tenir par le chef des services administratifs.

ART. 2 7 . Le chef des services administratifs tiendra, indépendamment des registres déjà énumérés aux services des hôpitaux et vivres: Un contrôle de tous les agents résidant dans l'établissement sur lequel il apostillera toutes les mutations et mouvementsLa matricule des caboteurs qui viendront dans le fleuve avec indication des noms du navire, du capitaine, de l'armateur, les dates d'arrivée et de départ et les noms, prénoms, grades