Bulletin officiel de la Guyane française (1846)

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( 377 ) loi du 19 juillet 1845 , est accordée au nègre Joseph, esclave du S Dominique PAIN, pour concourir au prix de son rachat, fixé par la commission dans sa séance du 6 novembre 1846. R

ART. 2. L'ordonnateur et le procureur général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 14 décembre 1846. PARISET. Par le Gouverneur : Le Procureur

général,

VIDAL DE LINGENDES. Enregistré au Contrôle, f° 2 6 1 , registre n° 19 des ordres.

( N° 313 ) ARRÊTÉ portant ouverture dans les écoles des frères et des sœurs, à Cayenne, d'une classe pour renseignement élémentaire des jeunes esclaves de l'un et de l'autre sexes, de 8 à 14 ans. Cayenne, le 14 décembre 1 8 4 6 . N o u s , GOUVERNEUR

d e la G u y a n e f r a n ç a i s e ,

Vu la loi du 18 juillet 1845 ; Vu l'ordonnance du Roi du 18 mai 1846 concernant l'instruction religieuse et élémentaire des esclaves, ladite ordonnance portant dans son art. 5 que « les heures pendant lesquelles » la présence des jeunes esclaves sera obligatoire dans les écoles » ouvertes pour leur enseignement élémentaire, seront réglées » par un arrêté local et pourront dans l'intérêt des travaux » des habitations être réduites à l'égard des enfants de 12 à 14 » ans ; »


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