( 366 ) seront condamnés par le juge de paix, sur la demande des maîtres, conformément à l'art. 2 de l'ordonnance du 4 juin 1846.
A R T . 2. Les bâtiments destinés au logement des noirs détenus à l'atelier disciplinaire seront installés de manière à ce que la sûreté de la détention se combine avec le bien-être des prisonniers. A R T . 3 . Les détenus pourront être logés séparément, ou couchés dans des salles communes. Il y aura dans les chambres des lits de camp. A R T . 4. La prison des femmes sera séparée de celle des hommes , de manière à ce qu'aucune communication ne puisse avoir lieu entre les deux sexes. A R T . 5. Il y aura, pour chaque établissement, un gardien en chef et le nombre de gardiens nécessaires pour la police intérieure, la conduite et la surveillance des détenus disciplinaires employés à l'extérieur. Une femme sera spécialement attachée à l'atelier des femmes, pour le régime intérieur. Le gardien en chef aura la direction de l'établissement ; son traitement se divisera en solde fixe et en supplément éventuel ; ce dernier ne lui sera payé qu'autant qu'il aura satisfait aux obligations de son emploi. Il devra résider dans l'établissement. Il ne pourra s'en absenter que sur un permis spécial du chef de l'Administration intérieure. Il ne pourra se livrer à aucun trafic quelconque, et devra se consacrer tout entier aux devoirs de son état. Les gardiens ordinaires seront répartis suivant les travaux de l'établissement; ils recevront les ordres du gardien en chef et devront s'y conformer. Au dehors, ils seront sous les ordres de la police municipale et des conducteurs des Ponts et Chaussées préposés à la direction des travaux. A R T . 6. Le gardien en chef, à l'entrée des détenus disciplinaires , devra les faire visiter et leur faire enlever tout couteau ou autre instrument perçant, tranchant ou contondant.