( 362 ) ( N° 305 ) ARRÊTÉ portant composition des caisses de médicaments à entretenir sur les habitations. Cayenne, le Nous,
10
décembre
GOUVERNEUR d e la G u y a n e
1846.
française,
Vu la loi du 18 juillet 1845 ; Vu l'art. 8 de l'ordonnance du Roi du 5 juin 1846 portant: « Tout propriétaire d'habitation recensant plus de 2 0 esclaves » est tenu d'en» tretenir une caisse de médicaments dont la composition, pro» portionnellement au nombre des esclaves, sera fixée par un » acte de l'autorité locale. » Sur le rapport de l'ordonnateur p. i.; De l'avis du Conseil privé; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
ARTICLE PREMIER.
Les caisses de médicaments à entretenir sur les habitations à la Guyane française seront composées conformément au tableau ci-après :