( 338 ) Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances et de la loi précitées ; Sur le rapport du procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Sont déclarés libres, et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de leurs quartiers respectifs, les nommés:
Suivent les noms.