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( N° 2 7 7 ) ARRÊTÉ portant mise à exécution provisoire du décret colonial relatif à l'ouverture d'un crédit de 16,620 fr., sur l'exercice 1 8 4 6 , par suite d'annulation de crédit sur l'exercice 1 8 4 5 . C a y e n n e , l e 6 n o v e m b r e 1846.
N o u s , G O U V E R N E U R d e la G u y a n e
française,
Avons proposé et le Conseil colonial a adopté ce qui suit, sous la sanction du Roi : ARTICLE
PREMIER.
Les crédits ouverts à l'Administration, pour les travaux des Ponts et Chaussées, sur l'exercice 1 8 4 5 , sont réduits de 1 6 , 7 9 0 fr. 22 c , restés disponibles à la clôture réglementaire des travaux. A R T . 2 . Un crédit de la somme de seize mille six cent vingt francs est ouvert à l'Administration, sur l'exercice 1 8 4 6 , à l'art. 4, Travaux et Approvisionnements (service des Ponts et Chaussées), pour être réparti comme suit : re
1
2e
SECTION.
Bâtiments civils
13,620
Ponts et Routes
00
3,ooo 00
TOTAL
16,620
00
Cette dépense sera imputée sur les crédits de l'exercice 1 8 4 6 , e t , en cas d'insuffisance de fonds, prélevée sur la caisse de réserve. Cayenne, le 10 juin 1 8 4 6 . Signé
PARISET.
P a r le G o u v e r n e u r : L'Ordonnateur
,
Signé C A D E O T .