(311) A R T . 2 . Le procureur général est charge de l'exécution du présent arrêté, qui sera enregistré partout où besoin sera et inséré au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 2 octobre 1 8 4 6 . PARISET. P a r le G o u v e r n e u r : Le Procureur VIDAL DE
général,
LINGENDES.
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E n r e g i s t r é au C o n t r ô l e , f° 1 2 3 , r e g i s t r e n 2 d e s affranchisse
Certifié conforme : Le Contrôleur colonial p. i, RICHARD.
CAYENNE. — IMPRIMERIE DU
GOUVERNEMENT.