( 308 ) ( N° 2 6 9 ) ARRÊTÉ qui ordonne l'inscription sur les registres de l'état civil des 63 individus déclarés libres par l'ordonnance du Roi du 2 1 juillet 1 8 4 6 . C a y e n n e , le 11 o c t o b r e N o u s , GOUVERNEUR d e la G u y a n e
1846.
française,
Vu l'ordonnance du Roi du 2 1 juillet 1 8 4 6 ; Vu la dépêche ministérielle du 2 7 du même mois , n° З 0 6 ; Vu l'ordonnance royale du 2 9 avril 1 8 З 6 ; Sur le rapport du procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : A R T I C L E PREMIER.
Les 63 individus déclarés libres par l'ordonnance du Roi du 2 1 juillet 1 8 4 6 précitée seront inscrits , en cette qualité , sur les registres de l'état civil avec les noms patronymiques énoncés ci-après :