( 304) ( N ° 2 6 7 ) ORDONNANCE DU ROI qui déclare libres 1 2 6 noirs du Domaine colonial, et ordonne de les inscrire en cette qualité sur les registres de l'état civil. A u p a l a i s d e N e u i l l y , l e 21 j u i l l e t
LOUIS-PHILIPPE, Roi
1846.
DES F R A N Ç A I S ,
Vu l'art. 5 de la loi du 3 juillet 1 8 4 6 , portant allocation des crédits extraordinaires et supplémentaires et l'état H annexé à ladite loi ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies ; Nous avons
ORDONNÉ
et
ORDONNONS
ARTICLE
ce qui suit :
PREMIER.
Sont déclarés libres et seront inscrits, en cette qualité , sur les registres de l'état civil des colonies où ils sont domiciliés , sous les noms et prénoms qui leur seront définitivement attribués par les gouverneurs, en exécution de l'ordonnance royale du 2 9 avril 1836, les noirs appartenant au Domaine et dénommés, au nombre de 1 2 6 , dans l'état annexé à la présente ordonnance. A R T . 2 . Notre ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné à Neuilly, le 2 1 juillet 1 8 4 6 . Signé
LOUIS-PHILIPPE. Par le R o i :
Le Ministre
secrétaire
Vice-Amiral d'État
Signé B
de on
, Pair la
marine
de
France et
des
, colonies
DE MACKAU.
E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , f° 1 4 3 , registre n ° 16 des d é p ê c h e s ministérielles.
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