( 302 ) ( N° 2 6 6 ) RAPPORT AU ROI, en présentant à la signature de Sa Majesté une ordonnance qui a pour objet de déclarer libres 1 2 6 noirs du Domaine colonial, et de les faire inscrire en cette qualité sur les registres de l'état civil. P a l a i s d e N e u i l l y , le 2 1 j u i l l e t
1846.
Sire , le Gouvernement a pris vis-à-vis des Chambres l'engagement de réaliser, dans un délai de cinq années, la libération des esclaves du Domaine colonial. Il s'est mis d'accord avec l'une et l'autre sur les bases de cette opération, et il a été reconnu qu'elle devait avoir lieu en compensant aux caisses coloniales , moyennant une allocation équivalente fournie par le Trésor public, le revenu des noirs d'habitations domaniales et autres qui leur avait été affecté par l'ordonnance royale du 2 1 août 1 8 2 5 . Ainsi que j'ai eu l'honneur de le dire à Votre Majesté dans le rapport sur l'exécution des lois des 1 8 et 1 9 juillet 1 8 4 5 , que j'ai mis sous ses yeux , le 31 mars dernier, les libérations pour les noirs affectés aux habitations domaniales ne pourront commencer que l'année prochaine , la question financière qui s'y rattache n'ayant pu être résolue que par le budget de l'exercice 1 8 4 7 ; mais pour les noirs du Domaine attachés aux divers services non ruraux ( noirs qui sont en ce moment au nombre de 4 9 6 ( 1 ) , et constituent une propriété domaniale essentiellement mobilière ), les affranchissements peuvent commencer dès 1 8 4 6 , attendu que les Chambres ont voté , sur la demande du Gouvernement , les subsides nécessaires pour tenir compte aux caisses coloniales de l'intérêt du capital représenté par cette catégorie d'esclaves. Dans cette prévision, j'avais, dès la fin de l'année dernière, provoqué les propositions de MM. les gouverneurs de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane française et de Bourbon, et ces propositions me sont successivement parvenues. Je suis (1)
4 7 à la M a r t i n i q u e , 8 4 à la G u a d e l o u p e , 227 à la G u y a n e f r a n ç a i s e , i 3 8 à Bourbon. 496