( 256 ) mesure de faire face au surcroît d'attributions que leur impose la loi du 18 juillet 1845 , sur le régime des esclaves; Sur le rapport de notre ministre de la marine et des colonies, et de notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes ; Nous avons
ORDONNÉ
et
ORDONNONS
ARTICLE
ce qui suit :
PREMIER.
Le personnel judiciaire des cours et tribunaux de Cayenne et de Bourbon sera augmenté , savoir : A Cayenne, d'un substitut du procureur général et d'un second substitut du procureur du Roi; Et à St-Paul, île Bourbon, d'un second substitut du procureur du Roi. A R T . 2. Le traitement colonial de chacun de ces magistrats est fixé ; Pour le 1 , à 5,ooo fr. par an. Pour le 2 , à 3,5oo id. Pour le 3 , à 3,5oo id. A R T . 3. Notre ministre de la marine et des colonies et notre garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes , sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. Fait à Neuilly, le 6 juillet 1846. Signé LOUIS-PHILIPPE. er
e
e
P a r le Roi : Le Ministre
Vice-Amiral,
secrétaire
Pair
d'État
de
Signé B
on
la
de
France
marine
,
et des
colonies,
DE MACKAU.
Pour ampliation : Le
Sous-Secrétaire
d'État,
JUBELIN. Enregistrée au Greffe de la C o u r r o y a l e . J. L H U E R R E , greffier. E n r e g i s t r é e a u Greffe d u T r i b u n a l d e p r e m i è r e i n s t a n c e . D U F O U R G , commis greffier. Enregistrée au Contrôle, P a 6 , registre n° 1 6 des dépêches ministérielles.