BULLETIN OFFICIEL DE LA
GUYANE
FRANÇAISE.
N° 9 .
SEPTEMBRE
1846.
( N° 2 1 3 ) ARRÊTÉ portant nomination dun exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française. C a y e n n e , le 3 s e p t e m b r e 1 8 4 6 . Nous,
GOUVERNEUR
de
la
Guyane
française,
Vu le décret du 1 8 juin 1 8 1 1 portant tarif des frais en matière criminelle et de police ; Vu l'arrêté du 24 octobre 1829 portant promulgation dudit décret ; Sur la proposition du procureur général ; De l'avis du Conseil privé ; Avons A R R Ê T É et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
A N D R É ( Mirand ) est nommé exécuteur des arrêts criminels à la Guyane française.
A R T . 2. 11 jouira d'un traitement annuel de douze cents francs, dont rappel lui sera fait à compter du 1 août 1846. A R T . 3. Il recevra ; savoir : er
Pour chaque exécution à mort, cent francs, Pour toute autre exécution par suite d'arrêts criminels, vingt francs. 20