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( N° 187 ) CIRCULAIRE
MINISTÉRIELLE au sujet de de renvoi. ( Direction du Personnel. — Bureau des Corps organisés. ) la
délivrance
des
congés
dits
P a r i s , le 25 j u i n 1 8 4 6 .
Monsieur le gouverneur, il a été délivré jusqu'à présent des congés dits de renvoi à ceux des jeunes soldats, domiciliés aux colonies, que les conseils de santé ont déclarés impropres au service; mais j'ai reconnu qu'il y avait lieu d'appliquer aux jeunes soldats dans cette position la prescription de la circulaire du ministre de la guerre du 2 septembre 1842 qui a supprimé ces sortes de, congés. Ainsi, les jeunes gens à l'égard desquels je vous transmettrai dorénavant des ordres d'incorporation, ne recevront plus de titres sous cette dénomination , lorsque leur état physique ne permettra pas de les admettre sous les drapeaux. Or, vous avez vu qu'aux termes des dispositions renfermées dans une instruction du 3 mai 1844 , insérée au journal militaire, et dont, au surplus , je vous transmets ci-joint un exemplaire, que par suite de la suppression des titres dont il vient d'être question, les congés de réforme actuellement en usage sont de deux espèces tout-à-fait différentes, savoir: le congé de réforme modèle n° 1, qui est délivré dans le cas où la réforme a lieu par suite de blessures reçues au service, ou pour les infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer, et le congé modèle n° 2, dont les militaires ou les jeunes soldats sont pourvus lorsque leur réforme est prononcée, soit pour des blessures reçues hors du service, soit pour des infirmités contractées hors des armées de terre ou de mer. C'est, par conséquent, le congé modèle n° 2 que les commandants des dépôts de recrutement et de réserve seront chargés d'établir, le cas échéant (n° 13 de l'instruction), poulies individus nés en France et domiciliés dans les possessions françaises d'outre-mer, qui, par suite de leur absence au moment des opérations des conseils de révision, seraient compris d'office dans le contingent de leur classe. A cet effet, j'ai, dans l'intérêt des familles et pour épargner aux jeunes soldats qui se trouveront en cause un déplacement aussi pénible qu'onéreux, arrêté, de concert avec M. le ministre de la guerre, les mesures exceptionnelles que voici :