BULLETIN OFFICIEL D E LA
GUYANE
FRANÇAISE.
N° 8. AOÛT
1846.
( N° 1 8 2 ) ARRÊTÉ portant réorganisation et composition des Conseils de guerre et de révision de la Guyane française. C a y e n n e , le 14 août 1846. Nous,
GOUVERNEUR
d e la G u y a n e
française,
Vu la l o i du 13 brumaire an v; Vu la loi du 13 vendémiaire an vi et le décret du 16 février 1807 ;
Vu l'ordre de formation des Conseils de guerre et de révision de la Guyane française, en date du 1 mars 1 8 4 6 ; er
Vu les mutations survenues parmi MM. les officiers de la garnison ; Avons
ARRÊTÉ
et A R R Ê T O N S ce qui suit : ARTICLE
PREMIER.
Les Conseils de guerre et de révision sont réorganisés et composés de la manière suivante, à compter de ce jour : Premier Conseil de guerre. MM.
chef de bataillon , président; P L A T E L , capitaine d'Infanterie, L A N G L O I S , lieutenant d'Infanterie ,
CHAVANE,
Juges; 17