( 162 ) AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 143 ) ARRÊTÉ portant affranchissements de 11 personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et ordonnances sur les affranchissements. Cayenne , le 10 juin 1846. Nous,
GOUVERNEUR
de
la
Guyane
française,
Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1832, 29 avril 1 8 3 6 , 11 juin 1839, la loi du 18 juillet 1845 et l'ordonnance du 23 octobre de la même année ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites ordonnances, ainsi que les récépissés du trésorier de la colonie ; Considérant que les individus ci-après dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances et de la loi précitées ; Sur le rapport du procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
Sont déclarés libres, et seront inscrits, en cette qualité, sur les registres de l'état civil de leurs quartiers respectifs , les nommés:
Suivent
les noms.