( 105 ) cultes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance qui sera insérée a u Bulletin des lois. Donné à Paris, le 20 janvier 1846. Signé
LOUIS-PHILIPPE. Par le
Le Ministre
Vice-Amiral,
secrétaire
d'État
Signé B
on
Pair
Roi : de
de la marine
France, et des colonies
,
DE MACKAU.
P o u r ampliation : Le Sous-Secrétaire
d'État,
JUBELIN. 0
E n r e g i s t r é e a u C o n t r ô l e , F 2 2 8 , R e g i s t r e N° 15 d e s d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s .
( N° 7 6 ) A R R E T É qui centralise les perceptions du service municipal dans les mains du secrétaire de la Mairie. Cayenne , le 4 avril 1 8 4 6 . Nous,
G o u v e r n e u r
de
la G u y a n e
française,
Voulant centraliser la perception de tous les produits cipaux dans les mains d'un seul comptable ;
muni-
Sur la proposition de l'ordonnateur ; De l'avis du Conseil privé ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS
ce qui suit :
Le produit du droit de port d'armes et celui de la taxe ou redevance pour les plaques qui se délivrent aux noirs journaliers de la ville, qui sont perçus par le commissaire de police, en conformité des décisions et arrêté des 29 décembre 1831 et 21 décembre 1836, le seront, à compter du I du courant, par le secrétaire de la Mairie, chargé des perceptions de l'Abattoir par notre arrêté du 5 mars dernier. E R