( 96 ) N° 69 ) Par décision du même j o u r , M . M A T T E , capitaine d'Infanterie de marine, a été nommé juge au Conseil de révision, en remplacement de M . B U R E A U .
AFFRANCHISSEMENTS. ( N° 7 0 ) ARRÊTÉ portant affranchissements de 17 personnes qui ont satisfait aux dispositions des loi et ordonnances royales sur les affranchissements. Cayenne, le 4 Mars 1 8 4 6 . Nous,
GOUVERNEUR d e
la G u y a n e
française,
Vu les ordonnances royales des 12 juillet 1 8 3 2 , 29 avril 1 8 3 6 , 11 juin 1 8 3 9 , la loi du 18 juillet 1845 et l'ordonnance du 23 octobre de la même année ; Vu les déclarations et annonces faites en conformité desdites o r d o n n a n c e s , ainsi que les récépissés du trésorier de la colonie ; Considérant que les individus c i - a p r è s dénommés ont satisfait aux prescriptions des ordonnances et de la loi précitées ; Sur le rapport du procureur général ; Le Conseil privé entendu ; Avons
ARRÊTÉ
et
ARRÊTONS ARTICLE
ce qui suit : PREMIER.
Sont déclarés libres , et seront inscrits, en cette qualité , sur les registres de l'état civil de la ville de Cayenne, les nommés:
Suivent les noms.