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Vous recevrez incessamment des commissions émanées de l'Administration des Douanes et destinées aux fonctionnaires etemployés nouvellement admis à faire partie du service général des Douanes. J'aurai, d'ailleurs, à vous adresser des instructions sur diverses dispositions usitées dans le service des Douanes de nos Antilles etdeBourbon, et qui devront être également appliquées à la Guyane française. Recevez, etc. Le Ministre
Vice-Amiral,
secrétaire
d'État
Pair
de
France
de la marine
,
et des
colonies,
Signé Bon DE MACKAU. P o u r duplicata : Le Sous-Secrétaire
d'État,
JUBELI1N. Enregistrée au Contrôle, F
ARRÊTÉ
0
216, R e g i s t r e N° 15 des d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s ,
concernant la réorganisation du service des Douanes de la Guyane française.
Le ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies , après s'en être entendu avec M. le ministre secrétaire d'État des finances, ARRÊTE
ce qui suit :
Le personnel du service des Douanes, dans la colonie de la Guyane française, les traitements et indemnités attribués aux différents emplois et les autres allocations de ce service seront réglées, à partir du 1 janvier 1846, conformément au tableau annexé au présent arrêté. er
Fait à Paris , le 27 décembre 1845. Signé Bon DE
MACKAU.
Pour copie conforme : Le
Conseiller
d'État, Signé
9
Directeur
des
colonies
HENRI G A L O S .
E n r e g i s t r é a u C o n t r ô l e , F 2 1 6 , R e g i s t r e N° 15 des d é p ê c h e s m i n i s t é r i e l l e s .
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