De la surtaxe sur les sucres des colonies

Page 23

23

et dans le but sans doute de dissimuler cet excès de protection, o n a varié les termes de la nomenclature, et ce qui s'était appelé sucre brut blanc pour le produit colonial, a été désigné c o m m e sucre au-dessus du premier type; le sucre terré s'est d é f i n i par sucre au-dessus du

deuxième

type.

Sans doute, o n nous objectera q u e cette législation n'a pas d o n n é à la production indigène une protection aussi étendue que nous le supposons, puisque, d'après les déclarations do l'administration des contributions indirectes, les sucres au-dessus d u premier et d u deuxième type ne seraient entrés que pour 5 p. 100 dans les quantités qui ont acquitté l'impôt. Mais nous savons aussi que toute la surveillance d e cette administration n'a jamais p u parvenir jusqu'ici à empêcher la fraude qui se fait sur les quantités de sucre déclarées à l'acquit de l'impôt. Or, si elle a été impuissante à saisir un fait aussi matériel, c o m m e n t pourrions-nous croire qu'elle aurait été plus habile à s'assurer des nuances, si faciles à dissimuler, qu'on est obligé parfois de les faire reconnaître par u n œil exercé ? N o u s s o m m e s donc autorisé à penser q u e cette administration, malgré tout le zèle qu'elle apporte à assurer son service, ne parvient pas à


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.