Du sucre indigène, de la situation actuelle de cette industrie en France

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ser le remboursement d'un droit réellement acquitté, soit de donner une prime de sortie à un produit qui n'aurait acquitté aucun impôt?.... O n dira peut-être, que le temps n'est pas encore venu de s'occuper de l'exportation des sucres indigènes, parce que le marché intérieur lui offre plus d'avantages que les débouchés au dehors. Mais une législation de la nature des celle-ci, ne serait certainement pas faite pour deux ou trois ans ; ce serait bien le moins que les h o m mes qui en pose­ raient les bases , étendissent leurs prévisions jusqu'à une dizaine d'années.... Mais avant dix ans, selon toutes les vraisemblances, le sucre indigène pourrait déjà prendre une part fort importante à l'exportation. Je suppose à la vérité ici qu'on laissera cette industrie se développer libre de toute entrave; mais faudra-t-il que l'administration fasse entrer dans ses prévisions, les désastreux effets qu'exer­ cerait un droit de fabrication sur le développement de cette industrie, pour s'affranchir des embarras de la restitution du droit ? Personne ne le voudra, j'en suis assuré, ni dans le ministère, ni dans les chambres; et personne ne croira qu'il soit possible de songer à établir un droit de fabrication , si l'on ne pourvoit en m ê m e temps au moyen de restitution de ce droit à la sortie. Ainsi, sous quelque point de vue qu'on examine cette question , on trouve que la prime actuelle d'exportation , fort peu importante en elle-même pour l'industrie du pays, peut cependant très-bien se concilier avec la fabrication libre à l'intérieur. Mais dans le cas de l'établissement d'un impôt sur cette dernière, les primes à l'exportation présen­ teraient une complication de difficultés et d'embarras, dont je ne pense pas que lefinancierle plus habile puisse espérer de sortir, dès qu'il aura un peu approfondi la matière; et quand m ê m e cette considération serait la seule qui pût s'opposer à l'établissement d'un impôt de fabrication, elle devrait certainement suffire pour faire repousser tout projet de cette nature. FIN.


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