Du sucre indigène, de la situation actuelle de cette industrie en France

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qu'il n'existe aucune incompatibilité entre la fabrication li­ bre du sucre indigène, et la conservation de la prime à l'ex­ portation du sucre raffiné; mais j'ai cru qu'il était utile de faire sentir à quelles erreurs financières et industrielles, l'administration s'est déjà laissé entraîner sur l'article m ê m e des sucres, par les m ê m e s préoccupations qui forment aujour­ d'hui l'adversaire le plus redoutable que rencontre l'industrie d u sucre indigène. Dans m o n intime conviction, en effet, ce n'est pas dans les intérêts du trésor que l'on trouvera des motifs sérieux pour l'établissement d'un droit de fabrication sur le sucre, c o m m e je crois l'avoir démontré dans le M é ­ moire précédent; et si ce débat pouvait être dégagé des préoccupations du commerce extérieur, la question serait bientôt résolue en faveur de l'industrie agricole du pays. Est-il vrai que la fabrication libre du sucre à l'intérieur soit incompatible avec la restitution de droits que l'on croit devoir accorder sous forme de primes aux sucres étrangers ? Rien n'est plus erronnée que cette opinion : sans doute, il arrive fréquemment depuis quelques années, qu'une partie de l'exportation est alimentée par les sucres raffinés d'origine indigène. Voyons ce qui se passe en cas semblable, dans la combinaison actuelle où la prime ne forme que le rembour­ sement d'un droit réellement acquitté à l'entrée. U n raffineur fait entrer un million de kil. de sucre étranger , en acquittant les droits d'entrée. Il met en oeuvre en m ê m e temps un mil­ lion de kil. de sucre indigène. L e rendement légal du sucre étranger étant fixé à 75 pour 0/0, le raffineur pourra obte­ nir le remboursement intégral du droit acquitté sur le sucre étranger, en exportant 750,000 kil. de sucre raffiné. Main­ tenant, qu'importe que les pains de sucre qu'il exportera réellement, proviennent en totalité ou en partie du sucre étranger ou du sucre indigène ? Les résultats, relativement à la prime, seront absolument les m ê m e s que s'il n'eut raf­ finé que le million de sucre tiré de l'étranger, puisqu'une quantité de sucre correspondante à la totalité du produit du sucre indigène mis en fabrication, restera pour la consom-


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