Du sucre indigène, de la situation actuelle de cette industrie en France

Page 70

62

parlé, savoir que l'élévation du prix produit par rétablisse­ ment du droit, n'en restreigne pas sensiblement la consom­ mation. Quant aux produits mixtes qui composent la troisième classe, la question de l'impôt se présente pour eux sous un aspect tout différent ; ces produits forment le do­ maine des droits de protection perçus à l'entrée en faveur de l'industrie intérieure; mais l'impôt dont on voudrait charger la portion de ces produits qui se créent dans le pays, ne peut jamais être qu'un impôt de consommation mal assis et devient bien facilement un droit de protection pour l'in­ dustrie étrangère au préjudice de celle de l'intérieur. O n a vu que l'administration ne possède aucun moyen pour établir l'équilibre entre les droits perçus à l'intérieur et à l'entrée , ensorte que l'industrie du pays ne soit pas écrasée par l'im­ portation. L'équilibre des prix s'établit tout naturellement pour les produits des deux premières classes que j'ai indi­ quées. Mais pour ceux de la troisième il n'est pas au pouvoir des plus habiles financiers de l'établir par la combinaison des deux espèces de droits. C'est pour cela qu'en Angleterre on a compris qu'il était impossible de grever d'un droit le tabac produit à l'intérieur, en laissant une part à l'importation de cette denrée ; et l'on s'est déterminé à proscrire complè­ tement la culture delaplante dans le pays. Chez nous on est arrivé jusqu'à un certain point au m ê m e but par le monopole, c'est-à-dire en mettant dans les mains de l'administration, la fi­ xation de la production à l'intérieur ainsi que de l'importation; mais il est certain que sans un m o y e n de ce genre pris en de­ hors de la liberté industrielle, on ne parviendra jamais à faire l'objet d'un impôt tolérable de consommation , d'un produit dont une partie importante est fournie par le commerce ex­ térieur, tandis qu'une autre partie est produite à l'intérieur. Q u a n d ce motif existerait seul, il suffirait pour que l'impôt sur le sucre indigène ne pût soutenir l'épreuve de l'expé­ rience ; et s'il était possible qu'on la tentât, on serait bien­ tôt forcé d'y renoncer, c o m m e cela est arrivé pour les impôts sur les cuirs, sur les huiles et sur divers autres objets pris en dehors du cercle des véritables matières imposables. Mais


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.