Du sucre indigène, de la situation actuelle de cette industrie en France

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matières imposées; et cette portion de leur consomma­ tion est bien le résultat de l'industrie sucrière, puisque sans cette dernière, les demandes de produits fabriqués qui ont amené ces consommations, n'auraient pas eu lieu. C'est donc sur toute la surface du territoire français, que s'ac­ croîtra pour le trésor, la perception des droits de consom­ mation qui serait le résultat indirect de l'établissement de l'industrie sucrière, quand m ê m e cette dernière ne serait établie que dans un seul de nos départements. Mais dans la supposition où la perception sur les produits créés à l'intérieur s'accroîtrait réellement dans la m ê m e pro­ portion que la diminution des droits d'entrée sur le sucre, ou dans une proportion supérieure , viendra-t-on demander à l'industrie sucrière de prouver avec évidence que c'est bien à elle que l'on doit cet accroissement du revenu public? Il n'y aurait ni justice ni raison à exiger une semblable preuve. qu'il serait d'ailleurs impossible d'administrer Une somme vous est due : un inconnu vient l'acquitter au n o m de votre débiteur. Vous avez bien reçu le montant de la dette;mais irez-vous ensuite traîner votre débiteur devant un tribunal, pour lui demander de prouver que c'est bien de ses deniers que la somme a été acquittée ? O n croirait alors en vérité, qu'à l'aide d'un tel procédé, vous vous ef­ forcez de recevoir deux fois le montant de votre créance. Et ce serait bien là réellement l'expression des motifs qui auraient dicté l'établissement d'un droit sur le sucre indi­ gène;car personne ne contestera que cette industrie produit au trésor, par l'augmentation de consommation des objets taxés, un revenu que n'acquitterait pas le sucre exotique. Il y aurait donc évidemment double emploi à vouloir le char­ ger d'une taxe spéciale ; et ce serait bien réellement exiger deux fois le paiement d'une créance, sous le prétexte qu'on craint d'en perdre une partie. Je comprends bien le motif qui peut engager quelques personnes qui provoquent l'établissement du droit nouveau, à désirer que l'on brusque une mesure qui ne permettrait

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