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majorité ) ; le conseil seulement consulté; et des pouvoirs extraordinaires. L e conseil privé se forme en tribunal d u contentieux, en s'adjoignant deux conseillers de la Cour royale, pour statuer sur le contentieux administratif, les cours-d'eau, les ouvertures de c h e m i n , et les appels en matière d é d o u a n e , de guildive et de c o m m e r c e étranger. U n conseil-général consultatif, composé de douze m e m b r e s , au choix d u roi, p a r m i quarante-huitcandidats présentés par les conseils m u n i c i p a u x , euxm ê m e s formés par le gouverneur (1).
JUSTICE. U n e C o u r royale établie à Saint-Denis, composée de 7 conseillers, trois auditeurs, u n procureur-général et u n substitut. U n conseiller n o m m é pour présider pendant trois ans. L e procureur général, chef de la justice, officier d'administration , juge au contentieux, et fraction du
pouvoir exécutif , a u m o y e n de son concours
dans les décisions prises en conseil. U n tribunal de première instance siégeant à Saint(1) Les conseils-généraux ont n o m m é des délégués, qui se réunissent en comité au ministère de la marine. Ils sont au nombre de sept : pour la Martinique, M M . de Fleuriau et le baron de Cools ; pour la Guadeloupe, M M . de Lacharière et Foignet; pour Bourbon , M M . A z è m a et Sully Brunet;et pour la Guyane, M . Favard.