Considérations sur le système colonial et la tarification des sucres

Page 152

-

144

-

afin de l'abriter d u pouvoir despotique des gouverneurs. C'est tout-à-fait le contraire qu'on semble vouloir faire prévaloir aujourd'hui. U n édit de 1 7 6 6 portait : Prenant en considération la difficulté où l'éloignement met de connaître bien parfaitement les objets de la législation dans les colonies, si différens des objets de la législation dans les autres parties du Royaume... permet aux Conseils supérieurs de surseoir à l'enregistrement des ordres ou lois (art. 1 0 ) . Les Conseils supérieurs étaient, en outre, revêtus d'attributions législatives, au m o y e n d u droit qui leur était laissé de rendre des arrêts en réglement qui avaient force de loi dans toutes les matières d'un intérêt local. Ces Conseils étaient composés, en presque totalité , de propriétaires colons institués à vie ; et il ne venait dans la pensée de personne, de leur refuser des attributions , sous le prétexte qu'ils pourraient en abuser. U n e ère nouvelle s'ouvait pour la France en 1 7 8 9 . L'Assemblée nationale comprit qu'il eût été injuste de priver les colons de l'exercice des droits publics proclamés pour tous; mais elle reconnut, en m ê m e temps, qu'un système spécial devait être appliqué aux colonies. I n d é p e n d a m m e n t de la législation locale ayant l'initiative des projets de lois d'un intérêt extérieur ou mixte, des députés furent accordés aux colonies à


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.