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sur ceux étrangers;, seulement, je dirai u n m o t à l'égard de ces derniers. Il est a d m i s , par l'Enquête , par le tarif présenté par la Commission d u H a v r e , et généralement par toutes les opinions, qu'il faut accorder u n e m a r g e
de protection aux sucres colo-
niaux. Cette limite n e peut être m o i n d r e de 7 fr. par 5 o k., a u profit des Antilles sur Maurice ; mais ce devra être celle définitive, après la diminution annuelle et progressive exercée pendant dix ans sur la denrée brute étrangère ; celle améliorée ou terrée ne devant pas profiter de cette faveur. M a proposition se réduit donc aux élémens suivans : 1° Rejeter le système de D r a w b a c k , sinon l'admettre sur le sucre étranger brut b r u n seulement à la charge par le Trésor de restituer intégralement le droit consig n é ; et par le raffineur de réexporter tous les produits de son opération, en mélisse, lumps, mélasse, vergeoise. 2 ° Abolition de toute prime. 3° Détruire toute classification en sucre brut, a m é lioré o u terré des provenances colonies françaises. 4 ° D i m i n u e r le droit actuel de 2 0 fr. par 1 0 0 kil. 5° Réduire de pareille s o m m e de 20 fr. les droits actuellement fixés sur les sucres bruts étrangers. 6° Maintenir ceux actuels sur la denrée étrangère améliorée o u terrée. 7
0
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A partir d u 1
janvier 1 8 3 3 opérer une réduc-
tion annuelle, uniforme et progressive pendant 10 ans sur les sucres étrangers bruts b r u n s seulement, de manière à conserver aux sucres des Antilles u n e