Considérations sur le système colonial et la tarification des sucres

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aurait entre cette valeur moyenne et celle de la denrée la plus belle, qu'ils pourraient introduire sous la faveur du m ê m e droit. Ce serait éluder, fausser le système du Drawback, car le sucre blanchi, et parconséquent plus riche, donne un rendement plus considérable, et ferait percevoir une prime

plus

forte que le droit payé ; ce qui introduirait dans la consommation intérieure le surplus du rendement, qui alors ne se trouverait pas grevé d'un droit proportionnel. Pour qu'il y ait justice, il faut qu'il y ait restitution complète. Si d'ailleurs, pour faciliter l'industrie des raffineurs, on veut bien consentir à admettre les sucres étrangers, ce doit être sans le danger de rivalité pour les sucres coloniaux et indigènes. Il faut donc que le droit soit tel qu'on ne puisse pas détourner ces sucres de la destination qui leur est affectée pour les lancer ensuite dans la consommation intérieure. Les colonies , renonçant à fournir aux raffineurs les sucres bruts pour la réexportation, faciliteront beaucoup la manière d'asseoir le droit. Dans ce cas, le droit pourrait êtrefixésuivant la valeur du sucre, quelle que soit sa qualité; mais la difficulté serait d'obliger le raffineur à représenter les

quantités de sucre

qu'il aurait entrées chez lui , sous la condition de les convertir en sucre raffiné et autres produits inférieurs. Ce moyen ferait naître l'occasion de fraudes nouvelles. 11 convient donc d'en rechercher un autre, et il m e semble qu'on parviendrait en partie au but


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