— 113 — C'est parce qu'on prit pour base une donnée essentiellement variable qu'il dut en résulter des inconvéniens. En effet, si 10 fr. 25 c. est la somme dont il faut indemniser le raffineur , toute différence en moins doit constituer une charge pour le Trésor, et la différence en plus devra établir une perte pour le raffineur. Ces considérations seraient suffisantes pour provoquer l'abolition du système actuel. Qu'est-il arrivé? depuis un an, surtout, les sucres bruts 4
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ordinaire et au-dessous , sont tombés a
62 fr. environ , et m ê m e à 58 fr. les 5o k. ; ainsi, en portant la moyenne à 62 fr., c'est-à-dire, 37 fr. 25 c. à l'entrepôt, et le sucre étranger à 31 fr. 5o c. , m i n i m u m du prix sur marchés étrangers, ce qui établit une différence de 5 fr. 75 c , le raffineur a retiré du Trésor 4 fr. 25 c. par 5o k. au-delà de ce que la loi avait l'intention d'accorder à son industrie, puisqu'on a établi la prime dans la supposition d'une différence de 10 fr. 25 c. entre les sucres coloniaux et ceux étrangers, et que cette survalue n'a été que de 5 fr. 75 c. De plus, ces hautes primes ont provoqué des fraudes à la frontière, fraudes qu'il sera impossible d'empêcher, avec des bénéfices aussi grands que ceux qui sont offerts. Enfin, un dernier inconvénient réside dans les bases qu'on avait prises comme rendement invariable du sucre à la raffinerie. A l'enquête de 1828, M . Joest les avait ainsi fixées 8