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juillet 1822. Le but était la réexportation de toute la denrée étrangère; et le m o y e n , la remise du droit consigné. Qu'est-il arrivé? La denrée étrangère laissait à la consommation le tiers environ des produits en mélasses et en vergeoises; ce qui était l'admettre en concurrence avec celle française , sans impôt de consommation. Quant au droit, u n grave abus fut signalé : le raffineur achetait a la fois des sucres blonds de la Havane, et des sucres bruts coloniaux. Il vendait les premiers pour la consommation intérieure, sans aucune préparation, et raffinait les seconds pour l'exportation. Mais lorsqu'il s'agissait de toucher la prim e , le m ê m e raffineur se présentait avec l'acquit des droits qu'il avait payés pour les sucres de la Havane, et recevait alors une s o m m e plus forte que celle qui lui était due. U n remède efficace, devenait indispensable ; la loi de 1826 détruisit l'abus indiqué, mais en fit naître plusieurs autres. E n effet, pour fixer le montant de la prime, on crut devoir prendre la limite des ventes de 7 5 fr. les 5 o k., et la composer d u remboursement d u droit perçu sur la matière brute et de la survalue créée par la loi, en faveur des sucres coloniaux; permettant ainsi au raffineur de se présenter sur les marchés extérieurs. Cette survalue était alors de 10 fr. 2 5 c. par 5ok., puisqu'elle supposait les sucres coloniaux à 5 o fr. 25 c. , à l'entrepôt, et ceux étrangers à 4 0 ( 1 ) (1) Déclaration faite à l'Enquête, par M . Joest, p. 102