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Voici le tarif proposé par la commission commerciale du Havre (1).
« Les droits portés dans ce tarif, en ce qui con» cerne les sucres des colonies françaises, seraient » mis en vigueur six mois après la promulgation de » la loièintervenir. » Ceux sur les sucres étrangers seront en
même
» temps réduits de dix francs ; le surplus des réduc» tions se fera d'une manière uniforme et progrès» sive, en onze ans, le taux d u tarif proposé étant » celui de la dernière réduction. » (1) Composition de la commission : M M .
H o m b e r g , Dela-
roche, M . Laffitte, Lemaistre, Begouen., D e m e a u x , Delaunay, M . Foache, Baudin, E . Bonnafé.